Les fonctionnaires sont rémunérés grâce au point d’incide dont la valeur sert de base au calcul du traitement. Cette valeur est identique pour les fonctionnaires d’Etat, territoriaux ou hospitaliers.
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Lors de la conférence nationale des territoires, le 17 juillet, le président de la République a annoncé indiqué vouloir « mettre en place une gestion différenciée des trois fonctions publiques » et en particulier de « décorréler le point d’indice entre les trois versants ».
Cette annonce pose de nombreuses questions de droit, mais surtout celle de l’égalité de traitement entre tous les fonctionnaires.
Une telle mesure aurait des conséquences importantes sur la mobilité inter fonctions publiques, au détriment de celles dont le point d’indice serait le plus bas. Dans la fonction publique territoriale, les petites collectivités pourraient être pénalisées, ne pouvant s’aligner sur des rémunérations plus avantageuses.
