Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) doit débattre, lors de sa prochaine réunion le 27 novembre 2019, de plusieurs questions sur l’emploi des contractuels dans la Fonction publique.
Les conditions d’emploi et de rémunération doivent évoluer à partir de l’année prochaine pour les nouveaux agents embauchés sur des emplois fonctionnels.
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Une hausse de ces recrutements est annoncée pour les emplois de direction avec l’abaissement du seuil d’emploi aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à partir de 40 000 habitants au lieu de 80 000.
Plus de 2 700 nouveaux emplois fonctionnels, proposés par 620 collectivités, seront ouverts aux contractuels (1 522 aujourd’hui).
Les critères de recrutement sont également revus à la baisse. Les candidats concernés seront titulaires d’une licence ou d’un diplôme équivalent, ou devront justifier d’au moins cinq années d’activités professionnelles les qualifiant particulièrement pour l’exercice de fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise.
La durée maximum des contrats ainsi conclus sera de trois ans, renouvelable par périodes de trois ans maximum. Des mesures qui s’appliquent dès le 1er janvier 2020.
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