Autoentrepreneur et fonction publique

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La Commission de déontologie de la fonction publique, dans un rapport publié le 12 décembre 2011, indique que le nombre de cumuls d’activités, en particulier pour les agent de catégorie C, est de plus en plus important.

Les agents saisissent la commission afin de cumuler, avec leur statut de fonctionnaire, une activité en auto-entrepreneur. La fonction publique territoriale est particulièrement touchée avec 1 730 demandes de cumul, dont 1 338 sous le statut d’auto-entrepreneur. 80 % des demandes émanent d’agents à temps partiel. 71 % des demandes proviennent d’agents de catégorie C, 15 % de catégorie B et 14 % de catégorie A.


Voir en ligne : Le rapport complet de la commission

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