CCAS facultatif dans les communes de moins de 1500 habitants

CCAS facultatif dans les communes de moins de 1500 habitants

Le 12 juin, le Sénat a adopté en seconde lecture, la proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales qui rétabli l’article 18 rendant facultatif la création d’un centre communal d’action sociale dans les communes de moins de 1500 habitants. Cet article avait été abrogé par l’assemblée Nationale le 26 février 2013.

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Une décision qui aura des répercussions sur les perspectives de recrutement dans ce secteur. Les reports devraient néanmoins se faire sur les instances départementales d’action sociale.

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