logo Vocation Service Public
Accueil / CCAS facultatif dans les communes de moins de 1500 habitants

CCAS facultatif dans les communes de moins de 1500 habitants

publié le 14 Juin 2013  |  mis à jour le 14 Juin 2013

Préparez votre concours 100% en ligne !

Préparation concours Fonction publique territoriale

Catégories A, B ou C - Toutes Filières - Externe, Interne, 3e voie, Examen professionnel
Voir les programmes détaillés
OFFRE CADEAU : -25% sur toutes les prépas avec le code NOEL
(jusqu'au 31/12/2022)

Le 12 juin, le Sénat a adopté en seconde lecture, la proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales qui rétabli l’article 18 rendant facultatif la création d’un centre communal d’action sociale dans les communes de moins de 1500 habitants. Cet article avait été abrogé par l’assemblée Nationale le 26 février 2013.

Une décision qui aura des répercussions sur les perspectives de recrutement dans ce secteur. Les reports devraient néanmoins se faire sur les instances départementales d’action sociale.

Vous cherchez un emploi de titulaire ou de contractuel ?

Accédez ici à plus de 1000 offres d’emploi actualisées chaque jour

LinkedIn
Share
WhatsApp