Comment réaliser sa mobilité dans la Fonction publique ?

Comment réaliser sa mobilité dans la Fonction publique ?

Si la Fonction publique offre à ses fonctionnaires la garantie d’un emploi à vie, elle leur donne aussi l’opportunité d’évoluer professionnellement et de pouvoir occuper un poste différent ou d’exercer leur métier dans un autre ministère, ou en passant d’une fonction publique à une autre… Faisons le point sur les voies qui vous sont proposées pour réaliser votre mobilité dans (et hors) la Fonction publique.

Les moyens au service de votre mobilité dans la Fonction publique

L’avancement de grade

L’avancement de grade est une promotion qui appelle le fonctionnaire à des fonctions supérieures et entraîne le passage dans un grade supérieur.

Prenons l’exemple de l’adjoint administratif (catégorie C) qui compte quatre grades : adjoint administratif de deuxième et de première classe, adjoint administratif principal de deuxième et de première classe.

L’avancement de grade, c’est-à-dire d’adjoint administratif de deuxième à première classe, puis d’adjoint administratif première classe à adjoint administratif principal de deuxième classe puis enfin de première classe, peut se faire de façon continue d’un grade au grade immédiatement supérieur, par le jeu de l’ancienneté. Il peut aussi être accéléré grâce à une sélection professionnelle, notamment après examen professionnel.

L’examen professionnel concerne les agents titulaires mais aussi non titulaires de la Fonction publique : les agents lauréats de l’examen professionnel sont inscrits sur un tableau d’avancement soumis à la commission administrative paritaire (CAP). La nomination ne pourra alors être prononcée que dans la limite de quotas fixés par les statuts particuliers. À noter : un examen professionnel est valable à vie. Cela laisse le temps à l’agent de chercher le poste qui lui convient.

La voie des concours

Entré avec ou sans concours dans la Fonction publique, vous gardez la possibilité de l’intégrer définitivement ou d’y évoluer par la voie des concours. Ainsi, plus des deux tiers des changements de corps résultent d’un concours interne.

Cette voie est donc la plus rapide pour booster sa carrière… même s’il faut attendre parfois quelques années de service pour y avoir accès. La durée de service effectif est spécifiée dans le statut particulier de chaque corps ou cadre d’emploi : elle peut être d’un an, comme de quatre.

Pour vous inscrire aux concours internes, pas besoin de justifier d’un diplôme comme pour les concours externes : c’est votre expérience dans le service public qui fait office de sésame.

Le service de gestion du personnel peut vous aider à vous préparer, soit par la mise en place de cours au sein même de l’administration, soit par une participation éventuelle à vos frais d’inscription à une préparation. Un congé de formation peut aussi être sollicité.

Votre expérience est aussi valorisée par la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP ou REP dans la FPT pour les concours externes) : elle peut être présentée en dispense de certains diplômes ou faire l’objet d’une épreuve spécifique.

La mise à disposition

La mise à disposition est la situation du fonctionnaire ou de l’agent contractuel en CDI qui demeure dans son corps d’origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce des fonctions hors du service où il a vocation à servir. Elle ne peut avoir lieu qu’avec l’accord du fonctionnaire et doit être prévue par une convention conclue entre l’administration d’origine et l’organisme d’accueil.

La mise à disposition est possible auprès des services de l’État et de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des organismes contribuant à la mise en œuvre d’une politique de l’État, des organisations internationales intergouvernementales.

Le fonctionnaire reste donc, en règle générale, rémunéré par son administration d’origine, mais très souvent, un système de compensation est mis en place. Dans cette position, l’agent continue de bénéficier de son avancement et de ses droits à la retraite.

Cette mise à disposition est de 3 ans, renouvelable… indéfiniment. Par ailleurs, aucune durée préalable de service n’est demandée.

La mise à disposition peut prendre fin à la demande du fonctionnaire, de l’organisme d’accueil ou du ministère gestionnaire avant son terme. À la fin de la mise à disposition, si l’agent ne peut être affecté dans ses fonctions antérieures, il est placé dans l’un des emplois correspondant à son grade.

Le détachement

Les différences entre la mise à disposition et le détachement résident en quelques dispositions : dans cette position, vous êtes rémunéré par votre administration d’accueil.

Par exemple, si vous choisissez d’aller travailler dans une entreprise privée, vous êtes régi par le Code du travail. Si vous travaillez pour une autre administration, vous progressez dans votre corps d’origine et celui d’accueil. Un plus en termes de progression de carrière, si vous demandez votre intégration à la structure d’accueil.

Parmi les 14 cas possibles de détachement, les plus fréquents sont ceux : -* auprès d’une administration ou d’un établissement public de l’État,

  • lors d’un stage suite à la réussite d’un concours,
  • pour enseigner à l’étranger,
  • au sein d’une collectivité territoriale,
  • pour une mission de coopération,
  • pour exercer des fonctions de membre du gouvernement, ou un mandat de membre de l’Assemblée nationale, du Sénat, du Parlement européen, ou un mandat local,
  • pour exercer un mandat syndical.

Aucune durée préalable de service n’est demandée, mais il faut être titulaire.

Le détachement peut durer de 6 mois à 5 ans. À l’issue des 5 années, si le détachement prend fin, le fonctionnaire est obligatoirement réintégré, immédiatement et au besoin en surnombre, dans son corps d’origine et affecté à un emploi correspondant à son grade. Si le détachement est renouvelé, une intégration doit être proposée à l’agent dans le corps ou le cadre d’emploi d’accueil.

Attention : cette mobilité, comme la mise à disposition, n’est possible que si les corps et cadres d’emplois visés sont de même catégorie (A, B ou C) et de niveau comparable (ex : un secrétaire administratif peut demander un détachement dans le corps des contrôleurs des finances publiques), ces deux emplois étant de catégorie B.

La position hors cadres

La position hors cadres est celle dans laquelle un fonctionnaire remplissant les conditions pour être détaché auprès d’une administration ou d’une entreprise publique, dans un emploi ne conduisant pas à pension du régime général de retraite, ou détaché auprès d’organismes internationaux, peut être placé, à sa demande, pour servir dans cette administration ou entreprise, ou dans cet organisme.

Le fonctionnaire ne bénéficie plus des droits à avancement et retraite, cesse de progresser dans son corps ou cadre d’emplois. C’est pourquoi il doit avoir effectué au moins 15 années de service, avant de pouvoir être placé dans cette position statutaire (15 ans correspondant à la durée de service minimale pour pouvoir prétendre à une pension de retraite de la Fonction publique).

Cette position est d’une durée de 5 ans renouvelable. Tous les 5 ans, le fonctionnaire peut demander sa réintégration dans son corps d’origine. Si le fonctionnaire n’est pas réintégré immédiatement dans son corps d’origine, il peut demander à être admis à la retraite. Il a droit à une pension à jouissance immédiate lorsque sa mise hors cadres a cessé en raison d’une invalidité le mettant dans l’impossibilité définitive et absolue d’exercer ses fonctions.

Pour une mobilité hors Fonction publique : la disponibilité

L’agent titulaire qui souhaite exercer une activité professionnelle dans une entreprise privée peut demander une mise en disponibilité : cette situation lui permet de quitter temporairement la Fonction publique sans démissionner.

Pendant cette période, il ne perçoit plus son traitement et sa carrière cesse de progresser.

L’agent peut aussi demander une disponibilité pour convenances personnelles. D’une durée de 3 ans, renouvelable sans excéder 10 ans sur l’ensemble de la carrière, elle s’accompagne d’un droit à la réintégration du fonctionnaire. Elle peut néanmoins lui être refusée pour nécessités de service. D’autres types de disponibilités, de droit ou sur demande, présentent des conditions d’accès et des droits différents.

Où chercher un poste pour réaliser sa mobilité dans la Fonction publique ?

Vous pouvez consulter les offres d’emplois sur :

  • Le site intranet et internetde votre ministère, de votre collectivité ou de votre établissement.

Le répertoire des métiers, un outil au service de la mobilité

Comme le secteur privé qui dispose du répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME), les trois fonctions publiques se sont dotées d’un répertoire des emplois et des métiers. En décrivant les missions et compétences liées à chaque emploi, ils permettent aux agents d’identifier les métiers vers lesquels des passerelles sont envisageables pour eux ou de percevoir l’adéquation entre leur profil et une fiche de poste :


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