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Cour des comptes, pour les hôpitaux ruraux

Une bonne nouvelle pour l’emploi hospitalier local dans la tourmente des regroupements des établissements de soins. La Cour des comptes, dans son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, rendu public le 17 septembre 2013, met l’accent sur « la maîtrise des dépenses hospitalières ».

La Cour pose la question de l’avenir des hôpitaux locaux, nouvelle dénomination des hôpitaux ruraux. Pour la première fois, cette question ne porte pas sur leur disparition ou sur les mesures d’économie à faire, mais sur « l’avenir de ce modèle original ».

Dans le rapport, pour les 319 établissements visés qui représentent quand même un tiers des établissements de santé publics, les sages indiquent « La préservation de leurs atouts, comme le caractère mixte de leur prise en charge, sanitaire et médico-sociale, et le support qu’ils peuvent constituer pour l’exercice des médecins libéraux dans des territoires en risque de désertification médicale, suppose dorénavant que soit mise en place une politique cohérente à leur égard »
La Cour indique également que leur situation financière est globalement positive, mais qu’elle se fragilise, menacée par le basculement vers la tarification à l’activité.

La recommandations la plus intéressante de la Cour est de reconnaître leur « mission d’intérêt général spécifique (…) dès lors que ces établissements permettent de lutter contre les déserts médicaux » par la création d’un financement forfaitaire.

mis à jour le 19 Sep 2013

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