Le compte personnel de formation dans la Fonction publique

Le compte personnel de formation (CPF) se substitue au droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1er janvier 2017. Avec le compte d’engagement citoyen (CEC), il compose le compte personnel d’activité (CPA) dont l’objectif est de faciliter l’évolution professionnelle des agents de la Fonction publique.

À quoi sert le compte personnel de formation (CPF) ?

Le compte personnel de formation (CPF) permet à tous les agents de la Fonction publique, titulaires ou contractuels, de financer une formation dans l’objectif de mettre en œuvre un projet d’évolution professionnelle :

Quelle formation peut-on suivre dans le cadre du CPF ?

La formation sollicitée par l’agent peut être diplômante, certifiante ou professionnalisante.

Elle peut être inscrite dans les catalogues de formation des employeurs publics ou proposée par des organismes privés.

Comment le CPF est-il crédité ?

Tout agent, titulaire ou contractuel, sans condition d’ancienneté de service, dispose d’un compte personnel crédité chaque année de 24 heures de formation, dans la limite de 120 heures.

Au-delà de ce seuil, il bénéficie de 12 heures par an, sans pouvoir dépasser un plafond total de 150 heures (qu’il conserve en cas de mobilité).

Un agent sans qualification ou menacé d’inaptitude pour l’exercice de ses fonctions bénéficie de droits renforcés (48 heures par an dans la limite de 400 heures).

Les droits résultant du CPF comme du CEC sont attachés à la personne et sont à ce titre conservés en cas de changement d’employeur.

Où consulter ses droits acquis au titre du CPF ?

Le nombre d’heures de formation acquis dans le cadre du CPF sont consultables sur le portail moncompteactivite.gouv.fr géré par la Caisse des dépôts et consignations.

Il suffit d’y entrer son numéro de sécurité sociale et de créer un mot de passe pour accéder à son compte.

Comment utiliser son CPF ?

L’agent qui souhaite utiliser ces heures formule par écrit sa demande de formation au titre du CPF. Il précise le projet d’évolution professionnelle qui la sous-tend, préparé si besoin avec l’aide d’un conseiller formé à cet accompagnement.

Une fois l’accord de l’employeur obtenu, l’agent suit la formation « en priorité » pendant son temps de travail et il est rémunéré.

Qui prend en charge les frais de formation ?

C’est l’employeur qui prend en charge les frais pédagogiques (voire les frais de déplacements) qui peuvent être plafonnés.

Fiche DGAFP à télécharger : le CPF
Textes de référence :