Sous la Présidence de Jean-Pierre Raffarin, la mission commune d’information du Sénat sur l’avenir de la décentralisation a remis son rapport le 8 octobre 2013 afin de définir son évolution jusqu’en 2025.
Les deux principaux problèmes pointés par ce rapport recoupent des indications déjà fournies par la Cour des compte : le manque d’efficacité de l’action publique et une répartition confuse des compétences entre l’État et les collectivités territoriales.
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La commission préconise un « choc de subsidiarité » afin de redistribuer et de clarifier les compétences réciproques.
Les 22 régions de métropole seraient remplacées par une dizaine de nouvelles entités chargées des grands investissements. Les départements recentreraient leur action sur la cohésion sociale et territoriale. Le Grand Paris absorberait le département de Paris et toute la petite couronne. Enfin, les communes assureraient les services de proximité s’appuyant sur une intercommunalité « coopérative de services ».
Le rapport ne précise pas cependant le rôle des très grandes communes comme Lyon, Marseille, Bordeaux, etc. Si les préconisations du rapport sont appliquées, leur impact sur l’emploi, en nombre et en type n’est pas connus.
