Comme dans le secteur privé, les employeurs de la fonction publique ont l’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés à partir du moment où leurs effectifs comptent plus de vingt personnes (équivalents temps plein) en incluant les emplois contractuels.
En moyenne, dans les trois fonctions publique, le taux de personnes handicapées était de 4.22 % en 2011. Il reste donc encore une marge de progression pour atteindre l’objectif fixé par les textes.
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Les personnes handicapées ne sont pas seulement celles qui sont en fauteuil. Les salariés sont reconnus handicapés dans les cas suivants :
- Victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle avec une incapacité permanente d’au moins 10%, titulaires d’une rente.
- Sapeurs pompiers volontaires, titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité suite à un accident ou une maladie consécutive du service.
- Titulaires de la carte d’invalidité.
- Titulaires de l’Allocation adulte handicapé (AAH).
- Travailleurs reconnus handicapés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
- Titulaires d’une pension d’invalidité aux deux tiers la capacité de travail.
- Bénéficiaires mentionnés à l’article L. 394 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre et les bénéficiaires mentionnés aux articles L. 395 et L. 396 du même code.
