L’année 2014 sera chargée en matière de négociations et de réformes pour les fonctionnaires.
Première réforme, le nouveau régime indemnitaire qui entre en application en janvier puis premier grand chantier avec le texte sur les droits et obligations des fonctionnaires qui doit être débattu au Parlement dès le printemps.
La carrière et les rémunérations constituent le premier rendez-vous entre le ministère de la Fonction publique et les organisations syndicales, le 13 février, avec la signature d’un accord de méthode pour la concertation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations. La discussion s’appuiera sur le rapport Pêcheur (novembre 2013). Marylise Lebranchu souhaite la mise en place de cadres professionnels communs aux trois fonctions publiques afin de “simplifier et de fluidifier” la gestion de la fonction publique ; revoir les méthodes de calcul des rémunérations pour égaliser la part indemnitaire et la part indiciaire.
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Refonte du régime indemnitaire avec l’instauration en janvier d’un nouveau régime qui doit remplacer les 1 800 primes et avantages divers. La mutation doit être opérée avant 2017.
Au printemps, le texte “déontologie, droits et obligations” doit être étudié par le Parlement. Ce texte introduit de nouvelles contraintes et obligations comme la neutralité, l’impartialité, la probité et la laïcité.
Fin 2014, les élections professionnelles se dérouleront avec de nouvelles règles : pour siéger les syndicats devront dépasser un certain pourcentage de voix.
La question du gel du point d’indice animera les débats tout au long de l’année et constituera le cheval de bataille des syndicats, en particulier pour les élections professionnelles.
Comme la valeur du point d’indice, des dossiers récurrents alimenteront les discussions : la pénibilité, la qualité de vie au travail, la diversité et la parité.
