Le PACTE est un dispositif qui permet un recrutement sans concours, pour des emplois de catégorie C. L’employeur public met en place un contrat en alternance de 1 à 2 ans. Le jeune suit une formation qualifiante et diplômante et perçoit une rémunération égale à un pourcentage du traitement brut minimum de l’emploi correspondant (variant, selon l’âge, de 55 % à 70 %).
À l’issue de la formation, et après évaluation positive, le jeune est titularisé : il devient fonctionnaire et toutes les évolutions de carrière lui sont ouvertes par les concours et la promotion interne.
Ce dispositif utilise l’apprentissage classique avec un contrat d’alternance, un tuteur, mais avec l’avantage de la titularisation, c’est-à-dire l’accès au statut de fonctionnaire.
Qui peut bénéficier du PACTE ?
Depuis la loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, le PACTE s’adresse :
- aux jeunes de 16 à 28 ans révolus, sortis du système éducatif sans diplôme ni qualification ou titulaires d’un diplôme inférieur au bac ;
- les personnes de 45 ans et plus au chômage de longue durée bénéficiaires de minima sociaux.
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PACTE : comment procéder ?
France Travail diffuse les offres d’emploi PACTE et organise le recrutement. France Travail sélectionne les candidats qui répondent aux critères et transmet leurs dossiers aux administrations. Les candidats sont ensuite auditionnés par une commission, qui fixe la liste des lauréats.
Pour la fonction publique d’État, les postes sont également listés sur le portail de la Fonction publique.
Les fonctions publiques d’État et hospitalière publient en général leurs offres d’emploi dans le cadre du PACTE au Journal officiel. Elles sont annoncées dans notre rubrique Actualités et relayées sur la page Facebook Vocation Service public.
D’autres voies existent pour intégrer la Fonction publique sans passer de concours.
