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L’accès de la fonction publique aux étrangers

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La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité recommande d’abolir les conditions de nationalité pour l’accès à la fonction publique.
La Halde estime, sur la foi d’un rapport du Groupe d’étude sur les discriminations (Ged) en mars 2000, à 7 millions en France (30% de l’ensemble des emplois) le nombre d’emplois fermés aux étrangers. Si le droit de l’Union européenne prévoit l’égalité dans l’accès à l’emploi aux résidents extracommunautaires résidant légalement depuis 5 ans et de manière ininterrompue sur le territoire d’un État membre, ce principe n’a pas été transposé en droit français. Tous les secteurs publics pourront bénéficier de cette proposition, en particulier EDF et la Banque de France, jusque là strictement fermé aux candidats non nationaux.
Bariza Khiari, sénatrice PS de Paris annoncé qu’elle « mettra en place un groupe de travail sur la question de l’accès à l’administration publique afin d’aboutir à une proposition de loi ».

mis à jour le 16 Avr 2009

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