La cour des comptes critique la gestion du CNFPT pour la période 2004 -2008

La cour des comptes critique la gestion du CNFPT pour la période 2004 -2008, mais reconnait la bonne gestion pour l’année 2009.

Communiqué du CNFPT
« Paris, le 16 février 2011

COMMUNIQUE DE FRANCOIS DELUGA, PRESIDENT DU CNFPT
« LA COUR DES COMPTES CRITIQUE LA PERIODE 2004/2008 ET DONNE UN SATISFECIT A PARTIR DE 2009 AUX REFORMES QUE J’AI ENGAGEES
AVEC LE SOUTIEN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION »
François Deluga

Un carton rouge à la gestion précédente 2004/2008 où elle a « examiné les suites réservées à ses précédentes recommandations ».

La Cour indique clairement « le CNFPT est resté peu réactif jusqu’en 2009 ». C’est en 2010 « après une concertation approfondie qu’un Projet national de développement (PND) qui vise à satisfaire les demandes nouvelles et remédier aux insuffisances » a été adopté.

Un satisfecit au nouvel exécutif et au Conseil d’administration que je préside qui a engagé dès mon élection le 15 avril 2009 la mise en oeuvre des recommandations précédentes de la Cour en matière de gestion, la mise en oeuvre de la loi de janvier 2007 et la mise en œuvre de la mutation de l’établissement au service des collectivités, des agents et de la qualité du service public local.

Je rappelle qu’à de nombreuses reprises, la Cour confirme cette analyse en écrivant « il a fallu attendre 2010 pour… ».

Elle précise également que le PND « devrait contribuer à un pilotage plus efficace ».

Ainsi, la totalité des sujets pointés sur la période précédente 2004/2008 ont été identifiés dès mon élection en 2009 et les réformes lancées avant même l’examen de la Cour.

On peut citer par exemple, le retard pris dans la mise en oeuvre de la loi de janvier 2007, les formations payantes, la politique d’achat, le choix et l’évaluation des intervenants, la politique immobilière, le rôle des écoles, l’audit sur les marchés, l’audit et la refonte des systèmes d’information, les emplois mis à disposition par les Centres de gestion qui ont été supprimés dès mon élection en 2009, etc.

On peut sur ce dernier point s’étonner que la Cour en fasse mention alors que leur suppression date désormais de plus d’un an, ce dont elle a parfaitement connaissance !

Enfin, le carton rouge apparaît aujourd’hui en décalage avec la réalité de l’établissement puisqu’il porte sur une période révolue (2004/2008), tout en reconnaissant que les mutations nécessaires ont été engagées avec détermination par le nouvel exécutif depuis 2009, et en incitant le CNFPT à les poursuivre.

Le CNFPT s’est doté en 2010 d’une feuille de route pour les 5 ans qui viennent avec le Projet national de développement, qui a anticipé une grande partie des remarques de la Cour.

Le CNFPT fait siennes cinq des six recommandations de la Cour des comptes. La sixième, la baisse de la cotisation, relève d’une volonté d’imposer la RGPP à la formation qui est contraire aux besoins des collectivités et de leurs agents.

Les autres recommandations rejoignent ses préoccupations et sont cohérentes avec la démarche engagée dans le cadre de son Projet national de développement.

Je porte la rénovation de l’établissement avec l’ensemble du Conseil
d’administration et j’entends bien réussir cette mutation, avec l’ensemble du personnel du CNFPT, avec la rigueur nécessaire à la gestion des fonds publics, un pilotage concerté des activités de l’établissement, et une volonté indéfectible de défendre, conforter et améliorer la qualité du service public avec les moyens nécessaires pour réussir. »