Dès son article 1, le projet de loi « relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires » qui a été présenté mercredi 17 juillet en conseil des ministres, précise que « le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité ». Sur les signes ostentatoire : « le fait pour un fonctionnaire de manifester ses convictions religieuses dans l’exercice de ses fonctions constitue un manquement à ses obligations ».
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Ce principe, jusque là établi uniquement par la jurisprudence est maintenant inscrit dans la loi.
