Le détachement et l’intégration dans la Fonction publique

Un fonctionnaire titulaire peut demander son détachement dans un autre emploi de même catégorie dans la Fonction publique ou en dehors, dans certains cas et pour une durée déterminée. Après un détachement, l’agent réintègre son administration d’origine ou intègre son administration d’accueil.

Comment obtenir un détachement ?

Un fonctionnaire qui souhaite obtenir un détachement doit d’abord procéder à la recherche de son futur poste en prenant connaissance des postes vacants et ouverts au détachement :

• au sein des trois fonctions publiques, notamment en consultant les bourses d’emplois (Place de l’emploi public – FHF – Cap territorial – Emploi territorial…) ;
• auprès d’une entreprise ou d’un organisme privé.

L’agent demande l’accord de son administration d’origine pour sa mobilité. Il prend contact avec le recruteur, et une fois la décision de recrutement confirmée selon le processus défini par l’employeur auprès duquel il a postulé, il transmet une demande écrite de détachement (de mobilité) auprès de son administration d’accueil.

Dans quels cas peut-on obtenir son détachement ?

Selon le type de détachement concerné, certaines demandes sont accordées de droit (ce qui signifie que l’administration ne peut pas les refuser), d’autres peuvent se voir opposer les nécessités de service. La liste de tous les cas de détachement possibles, de droit ou sur autorisation, dans chacune des trois fonctions publiques, est détaillée sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F543 (paragraphe « Cas de détachement »).

Dans quels corps ou cadres d’emplois peut-on être détaché ?

Tous les corps et cadres d’emplois des trois fonctions publiques sont accessibles par détachement, excepté ceux qui comportent des attributions juridictionnelles et ceux qui nécessitent un titre ou un diplôme spécifique que le fonctionnaire ne détient pas (professions médico-sociales, par exemple). La catégorie, les conditions de recrutement et les missions du corps ou cadre d’emplois d’accueil doivent être de niveau identique ou comparable à celui d’origine, sauf exceptions (voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F543, paragraphe « Conditions de détachement dans la fonction publique »).

Combien de temps dure un détachement ?

On distingue le détachement :

• de courte durée, qui ne dépasse pas 6 mois (1 an en cas de détachement à l’étranger ou outre-mer) ;
• de longue durée, qui s’étend de 6 mois à 5 ans et qui est renouvelable pour des périodes de 5 ans maximum.

Le détachement peut être interrompu avant la date prévue à l’initiative du fonctionnaire ou de l’organisme d’accueil : il est alors réintégré dans un emploi vacant de son grade.

Que se passe-t-il à la fin du détachement ?

Dans le cas d’un détachement de courte durée (6 mois), le fonctionnaire est obligatoirement réintégré dans son emploi antérieur. Après un détachement de longue durée (plus de 6 mois), l’agent peut :

• réintégrer son administration d’origine, dans un emploi de son grade ;
• demander le renouvellement de son détachement, qui peut être accepté ou refusé ;
• demander son intégration dans son corps ou cadre d’emplois d’accueil, qui peut être accepté ou refusé.

L’intégration peut être demandée par l’agent à tout moment durant le détachement. Quand la durée de détachement atteint 5 ans, l’intégration doit lui être proposée dans son corps ou cadre d’emplois d’accueil : il peut l’accepter ou la refuser. S’il est intégré dans son corps ou cadre d’emplois d’accueil, le fonctionnaire est radié de son corps d’origine et appartient à son corps ou cadre d’emplois d’accueil. Il y est classé à un grade équivalent et à l’échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qu’il détient, selon ce qui lui est le plus favorable. Les services accomplis depuis le début de la carrière sont repris dans le nouveau corps ou cadre d’emplois.

Quels sont les impacts du détachement sur la carrière et la rémunération ?

Le fonctionnaire détaché perçoit la rémunération et l’éventuel régime indemnitaire de son emploi d’accueil (sauf si, dans le cas d’un détachement d’office, celle du nouvel emploi est moins élevée). Le fonctionnaire est classé à un grade et un indice équivalents à ceux d’origine, ou à défaut l’indice immédiatement supérieur. Son évolution de carrière se poursuit à la fois dans son corps d’origine et dans son corps ou cadre d’emplois d’accueil.

Qu’est-ce que l’intégration directe ?

L’intégration directe permet à un fonctionnaire titulaire en activité d’exercer une mobilité en changeant de corps ou de cadre d’emplois, mais sans détachement préalable. En savoir plus sur l’intégration directe Fiche DGAFP à télécharger : détachement et intégration [(Textes de référence pour la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière à consulter sur :

• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F543 (détachement et intégration)
• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11683 (intégration directe) )]

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