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Préparation concours Fonction publique territoriale
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Avec 3 129 abonnés au Journal Officiel dans sa version papier, le Sénat, dans un récent rapport sur la Direction de l’information légale et administrative (Dila) face aux défis du numériques, préconise d’en arrêter l’impression pour ne conserver que la publication numérique qui compte 64 726 adonnés.
La chute des abonnements est vertigineuse passant de 43 450 en 2000 à 3 129 en 2013. Les institutions et les professionnels préfèrent la consultation sur Internet et seuls les particuliers sont attachés au support papier. Philippe Dominati, sénateur UMP, auteur du rapport estime qu’il ne s’agit là que d’une perspective souhaitable à l’échéance 2016.
Mais il existe un obstacle à la dématérialisation totale du support. Selon la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) la protection des données personnelles contenues dans les décrets de naturalisation et de changements de nom, qui ne sont pas présentent sur Internet, nécessitent de conserver un support matériel. D’autant que les économie réalisées seront cependant minimes : un million d’euros par an.
