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Le nouveau cadre statutaire des Assistant(e)s de service social

publié le 10 Oct 2012  |  mis à jour le 10 Oct 2012

Un nouveau décret instaure une refonte du cadre statutaire avec un nouvel échelonnement indiciaire pour la rémunération.

(Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 abroge et remplace le n°91-783 du 1er août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’assistants de service social des administrations de l’État).

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