Le PACTE (parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État) sera accessible à une tranche d’âge supplémentaire. Jusqu’à présent, les bénéficiaires devaient avoir moins de 26 ans.
Avec la loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, les conditions d’accès sont élargies et concernent désormais les jeunes de 16 à 28 ans et les personnes de 45 ans et plus au chômage de longue durée bénéficiaires de minima sociaux.
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Le décret d’application de ces nouvelles mesures est en cours de finalisation.
Le PACTE donne accès à une formation qualifiante d’un à deux ans, en alternance, qui débouche sur une titularisation (c’est-à-dire au statut de fonctionnaire) après une vérification d’aptitude. Le PACTE concerne des emplois de catégorie C (accessibles sans diplôme).
La rémunération brute varie selon l’âge de 55 % à 70 % du minimum de traitement de l’emploi correspondant.
Les postes à pourvoir via ce dispositif seront annoncés sur les sites des ministères organisant ces recrutements et transiteront aussi par le réseau Pôle Emploi.
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