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Le statut de fonctionnaire

Le statut général règle les différentes étapes de la carrière du fonctionnaire, de son recrutement à sa retraite. Il énonce les droits et obligations des fonctionnaires. À cela s’ajoutent les statuts des trois Fonctions publiques (d’État, territoriale, hospitalière).

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Le statut particulier à chaque corps est fixé par un décret qui détermine le déroulement de la carrière de chacun. Après sa réussite au concours, le candidat devient titulaire de son grade.

Le non-titulaire est une personne qui travaille dans la Fonction publique mais qui n’a pas le statut de fonctionnaire. Il ne bénéficie pas de la sécurité de l’emploi.


Les catégories A, B et C

Titulaire, non-titulaire ? Droit public ou droit privé ?

mis à jour le 22 Juin 2022

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