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Les collectivités locales respectent-elles la Loi informatique et libertés ?

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Voici quelques unes des 50 questions-réponses consacrées aux responsabilités des collectivités territoriales dans le cadre de la loi informatique et libertés, que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) met gracieusement à disposition en ligne sur son site Internet.

Ces « 50 questions » sont extraites du numéro de septembre 2011 du Courrier des Maires.

mis à jour le 11 Oct 2011

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