Les collectivités locales respectent-elles la Loi informatique et libertés ?
Une collectivité peut-elle donner des renseignements sur ses administrés ?
Existe-t-il des informations dont l’enregistrement dans un fichier est interdit ?
Voici quelques unes des 50 questions-réponses consacrées aux responsabilités des collectivités territoriales dans le cadre de la loi informatique et libertés, que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) met gracieusement à disposition en ligne sur son site Internet.
Ces "50 questions" sont extraites du numéro de septembre 2011 du Courrier des Maires.
Voir en ligne : 50 questions sur la loi informatique et libertés et les collectivités locales - Cnil
