Une collectivité peut-elle donner des renseignements sur ses administrés ?
Existe-t-il des informations dont l’enregistrement dans un fichier est interdit ?
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Voici quelques unes des 50 questions-réponses consacrées aux responsabilités des collectivités territoriales dans le cadre de la loi informatique et libertés, que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) met gracieusement à disposition en ligne sur son site Internet.
Ces « 50 questions » sont extraites du numéro de septembre 2011 du Courrier des Maires.
