Dans un communiqué, l’Élysée a indiqué : « Les militaires ne peuvent se voir refuser de manière générale un droit d’association pour la défense de leurs intérêts matériels et moraux. »
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Le Gouvernement va déposer un projet de loi afin d’accorder le droit d’association professionnelle aux militaires. Mais ce droit d’association n’est cependant pas un droit syndical. Cette décision a été prise suite à la remise du ‘ »rapport Pêcheur » au Prédisent, début octobre 2014 et à deux arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense et Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur doivent rédiger ce projet de loi qui sera mis en discussion à l’Assemblée début 2015.
