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Le décret paru le 29 décembre 2015 met fin au terme jusque-là en vigueur de "non-titulaire" pour le remplacer par celui de "contractuel" et vise surtout à en améliorer les conditions de travail et de statut.
Le texte doit avant tout sécuriser les modalités d’embauche, de travail, de fin de contrat et de reclassement de ces nouveaux contractuels. Mais les assurances données aux agents sous contrat posent, en creux, la question du statut des fonctionnaires et inquiètent les syndicats qui s’attendent à une recrudescence du recours aux emplois "non statutaires".
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