Depuis la loi de décentralisation en 2002, les régions ont financé 1 500 trains pour un montant de 5,8 milliards d’euros. Lors du 9e Congrès de l’Association des Régions de France (ARF) le 19 septembre 2013, les présidents de régions ont annoncé leur volonté de se rendre propriétaire des TER. La création d’une structure commune pour l’acquisition du matériel ferroviaire est envisagée.
Préparez votre concours 100% en ligne !
Préparation concours Fonction publique territoriale
Pour Jacques Auxiette, le président de la région des Pays de la Loire « On paie les TER sans en être propriétaire ». En effet, les régions achètent le matériel roulant, mais la SNCF reste l’interlocuteur des constructeurs et l’exploitant des lignes. Les régions n’ont aucune prise sur le cahier des charges, les conditions techniques et financières.
Le projet devrait aller très vite. Pour la fin 2013, certaines régions (Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Ile-de-France, PACA, Pays de la Loire, Picardie, Rhône-Alpes) veulent créer une « association d’étude pour la rénovation des modalités d’acquisition du matériel ferroviaire roulant« .
Alain Rousset, président du conseil régional d’Aquitaine et de l’ARF a indiqué que « son objectif n’est pas de devenir opérateurs, mais de renforcer la qualité d’autorité organisatrice des transports des régions en exerçant un contrôle renforcé des cahiers des charges, des procédures d’achats et des délais ». Le gestionnaire de la ligne et l’employeur des agents restera bien la SNCF. Son Président, Guillaume Pépy, est » prêt à transférer la propriété des TER aux régions » et il les invite « à participer à l’élaboration de la grille tarifaire de la SNCF et à la gestion des gares régionales ».
