Le projet de loi portant sur le second volet de la réforme territoriale et qui sera présenté le 18 juin en Conseil des ministres prévoit de clarifier la compétence, et surtout son transfert, en matière de gestion des routes. Les routes départementales seront désormais gérées par les régions.
Préparez votre concours 100% en ligne !
Préparation concours Fonction publique territoriale
En pack ou à la carte, avec CARRIÈRES PUBLIQUES
Pour François Hollande « les régions seront la seule collectivité compétente pour intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en passant par les routes ».
Environ 381 500 kilomètres de voies secondaires sont concernés. Déjà en 2004, 18 000 kilomètres de routes nationales d’intérêt local avaient été transférés aux départements et seront désormais gérés par les conseils régionaux en plus des routes départementales. L’État conserve la propriété et la gestion des 12 000 kilomètres de routes nationales et des autoroutes non concédées.
Les personnels en charges de ces équipements changeront certainement d’employeur, passant eux aussi sous la responsabilité des régions.
