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Les tribunaux de première instance renaissent

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Lors du congrès annuel du Syndicat de la magistrature, Christiane Taubira ministre de la Justice, l’expérimentation en 2013 d’une demi-douzaine de tribunaux de première instance, nouvel échelon qui prendra en charge des dossiers traités par les tribunaux d’instance et de grande instance.
Il s’agit de revenir sur certains termes de la réforme de la carte judiciaire de 2010 mise en place par Rachida Dati qui avait abouti à la suppression de 22 tribunaux de grande instance et celle de 178 tribunaux d’instance et juridictions de proximité.
Pour Christiane Taubira il faut « prendre le temps nécessaire pour élaborer une politique de rupture et un changement de perspective qui ne consiste pas à juste modifier, réparer, corriger les mauvaises mesures passées ».

mis à jour le 28 Nov 2012

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