Le jeudi 17 janvier, Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, lors de ses vœux aux partenaires sociaux, a annoncé la présentation d’un projet de loi sur la fonction publique qu’elle souhaite soumettre à la concertation : “Les droits et les obligations des agents doivent être modernisés et réaffirmés, pour rappeler aux Français les obligations qui s’attachent à la qualité de fonctionnaire et qui fondent la spécificité de leur statut et la fierté de leur mission”.
La ministre a tenu à rassurer les syndicats. Le statut n’est pas en cause : la concertation porterait sur “une sorte de toilettage de la loi de 1983 dans le but d’améliorer la déontologie des fonctionnaires, leurs droits et garanties”.
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L’élément majeur de cette réflexion est le projet de fusion des fonctions publiques : Etat, hospitalière et territoriale. Projet qui lui, est loin d’être une « une sorte de toilettage »…
