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Nouvelles compétences pour les régions et les départements

publié le 27 Jan 2014  |  mis à jour le 27 Jan 2014

Lors de ses vœux à la presse, le jeudi 23 janvier, Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, a confirmé la présentation du nouveau projet de loi sur la décentralisation en Conseil des ministres. Le Gouvernement examinera, le 2 avril prochain, la nouvelle mouture du projet de loi de décentralisation qui devrait marquer plus fortement la « régionalisation de l’action publique ».

Selon la ministre, les régions auront « un bloc plus ferme de compétences » et des compétences exclusives : « On proposera aussi de leur confier la totalité de la compétence transports et on ira très loin en ce qui concerne la formation professionnelle. »

Le projet de loi inclura des actions pour favoriser la fusion « volontaire » entre collectivités – communes et intercommunalités sont les seules évoquées pour l’instant. Marylise Lebranchu est revenu sur la réforme intercommunale imposée par la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010 : « Il s’agit déjà d’un acte autoritaire de la part de l’Etat. On fait une petite pause mais, peut-être, faut il envisager pour après de nouveaux seuils concernant les intercommunalités. »

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