Le 20 août 2010, une inspectrice et une contrôleuse de l’inspection du travail réalisent un contrôle dans une entreprise de l’agglomération nancéienne. L’accueil du patron est glacial. Il affirmera même : « Vous n’avez pas pris rendez-vous. On n’est pas des fonctionnaires ! On a du boulot ! ».
Pendant la journée de contrôle, le responsable s’est comporté, d’après les deux agents, de manière condescendante et a cherché à rabaisser les deux fonctionnaires qui se sont senties insultées.
C’est donc à cette question : "Peut-on considérer que le mot "fonctionnaire" est une insulte ?" que devra répondre, le 4 juin 2013, le tribunal correctionnel de Nancy. Lors de l’audience, la substitut du procureur (qui est également fonctionnaire) a requis une amende symbolique de 400 €.
