La question de la première affectation est très importante pour un futur fonctionnaire, puisque le lieu du poste détermine généralement le lieu d’habitation. À cette question, il n’y a pas une seule mais plusieurs réponses. Les modalités sont en effet différentes selon qu’on entre dans la fonction publique d’État, hospitalière ou territoriale, et selon le type de recrutement. Et si cette première affectation n’est pas celle dont vous rêviez ou que la vie vous amène à vouloir en changer après quelques années, la Fonction publique vous donne la possibilité de demander une mutation géographique. Suivez le guide pour savoir comment maîtriser votre lieu d’affectation dans la fonction publique d’État.
La fonction publique d’État comprend tous les ministères ou administrations centrales, les délégations, services, directions départementales et régionales comme les préfectures, les rectorats, etc. Si les militaires ont un statut différent de celui des fonctionnaires, ils sont inclus dans la fonction publique d’État.
Fonction publique d’État : où est-on affecté ?
Concours nationaux ou déconcentrés : quelle affectation ?
Dans la fonction publique d’État, les deux principaux modes de recrutement sont les concours dont certains sont nationaux, les autres déconcentrés. Ceux-ci se différencient essentiellement par la zone géographique d’organisation et d’affectation :
- Les concours déconcentrés sont organisés à l’échelle des régions en fonction de leurs besoins (ce qui explique que certaines régions ne soient pas concernées lors de l’ouverture d’un concours déconcentré).
- Les concours nationaux sont organisés par les ministères et concernent des postes susceptibles de se trouver sur l’ensemble du territoire national (Outre-mer inclus).
Ainsi, les professeurs des écoles passent un concours déconcentré, le CRPE, dans l’académie de leur choix : ils y sont affectés dès l’année de stage et pour leur carrière tout entière s’ils ne demandent pas leur mutation dans une autre académie.
Au contraire, leurs collègues enseignants des collèges et des lycées passent un concours national, le CAPES : les épreuves écrites se déroulent dans leur académie d’inscription mais les candidats se rendent dans un seul et même centre d’examen pour les épreuves orales. Les lauréats sont ensuite souvent affectés hors de l’académie dans laquelle ils ont obtenu le concours, après – parfois dès – l’année de stage. Ils y restent pour l’ensemble de leur carrière ou font une demande de mutation pour changer d’académie.
Exemples de concours déconcentrés à affectation régionale
On trouve parmi les concours déconcentrés ceux :
- d’adjoint administratif et de secrétaire administratif (concours communs à plusieurs ministères, organisés par celui de l’Éducation nationale via les rectorats),
- d’infirmier et d’assistant de service social de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur,
- d’agent spécialisé de la police technique et scientifique (ASPTS),
- d’adjoint de sécurité (ADS)…
Exemples de concours nationaux à affectation nationale
Les concours nationaux concernent les concours :
- des finances publiques,
- de la douane,
- de l’administration pénitentiaire,
- de sous-officier et d’officier de gendarmerie,
- de greffier,
- d’ingénieur et de technicien de la police technique et scientifique,
- de commissaire et d’officier de police,
- de gardien de la paix…
Le cas des concours nationaux à affectation régionale
Parfois, certains concours sont organisés à l’échelle nationale pour un recrutement dans une région spécifique : ce sont les concours nationaux à affectation régionale (à distinguer des concours nationaux à affectation nationale mentionnés précédemment).
Il peut s’agir par exemple d’un recrutement de gardiens de la paix pour l’Île-de-France ou de surveillants pénitentiaires pour la Nouvelle-Calédonie ou la Polynésie française.
Quel que soit le concours, les lauréats sont classés selon leur rang au concours, leur situation professionnelle et familiale. Ce barème permettra de déterminer l’affectation à partir des vœux exprimés à l’inscription au concours. Parfois, quelques années seront nécessaires pour rejoindre la destination de son choix.
(Consultez aussi les modalités d’affectation dans le cas des [recrutements sans concours.)]
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Comment est-on muté dans la fonction publique d’État ?
Un fonctionnaire titulaire de l’État peut faire une demande de mutation interne pour changer d’affectation au sein de son ministère. Ce type de mutation peut aussi lui être imposé par son administration, par exemple si son poste est supprimé.
En règle générale, l’agent est invité à émettre, à un moment de l’année déterminé, des vœux d’affectation qui sont mis «en concurrence» avec ceux de ses collègues.
Les mutations sont alors prononcées en fonction de certaines priorités comme l’éloignement du conjoint, une situation de handicap, la suppression du poste. Peuvent aussi être pris en compte les critères de l’ancienneté, du nombre d’enfants…
Si la demande de mutation ne peut pas être satisfaite, l’agent reste sur son poste et peut la renouveler ultérieurement.
Notez que le changement de zone d’emploi est particulièrement élevé dans la fonction publique d’État, respectivement deux et cinq fois plus que dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale d’après les chiffres de 2014 (6,8 % contre 2,9 et 1,4).
– Découvrez comment choisir le lieu de votre poste en devenant contractuel dans la Fonction publique.
– Dans l’armée de terre, les modalités d’affectation et de mutation sont spécifiques.
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