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Recruter et gérer les ressources humaines sans discriminer dans la fonction publique territoriale

Recruter et gérer ses ressources humaines sans discriminer : que répondent les collectivités territoriales à la HALDE ?

Louis Schweitzer, président de la HALDE – haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité – a présenté le 19 novembre 2009 au Congrès des Maires le résultat du questionnaire envoyé par la HALDE aux Collectivités territoriales.

Les réponses apportées par 102 grandes collectivités sont publiées dans un guide « Que répondent les collectivités territoriales à la HALDE ? », mis en ligne sur le site de la HALDE.

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Les collectivités assurent-elles l’égalité dans leurs recrutements et la gestion des carrières ? Quelles sont les mesures prises pour prévenir les discriminations ? Quel est l’accompagnement prévu pour les agents confrontés aux discriminations ?

– 48 % déclarent avoir formalisé un engagement à recruter sans discriminer, ou être en train de l’élaborer.

– 59 % développent une concertation avec les partenaires sociaux sur les enjeux de la lutte contre les discriminations. Cependant, dans 25 % seulement de ces cas, cela a abouti à un accord formalisé. _

– 77 % ont formalisé par écrit le processus de recrutement.

– 3 % pratiquent le C.V. anonyme.

– 71 % ont mis en place un dispositif interne d’accueil, d’écoute, d’information ou d’accompagnement des victimes de discrimination.

La HALDE constate une réelle volonté de mobilisation de la part des collectivités, même si les actions de prévention plus globale restent insuffisantes.

Depuis 2005 la HALDE a reçu 4 894 réclamations relatives à l’emploi dans le secteur public (Etat et collectivités territoriales confondus), ce qui représente 17 % des réclamations enregistrées. 88 % de ces réclamations concernent le déroulement de carrière des agents et 12 % le recrutement.

Voir la synthèse .doc

Voir le Guide . pdf

mis à jour le 25 Nov 2009

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