Réforme de l’ENA

Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, ont présenté en Conseil des ministres le 25 mars 2009 les grands axes de la réforme de l’Ena pour laquelle le Président de la République les avait mandatés.

L’ambition de la réforme retenue est double :

– fournir aux futurs hauts fonctionnaires la meilleure formation possible, dans le respect des valeurs du service public mais avec un souci d’ouverture sur la société ;
– professionnaliser leur recrutement par les employeurs publics tout en garantissant la plus grande impartialité dans la procédure.

4 axes de réforme, faisant écho aux annonces faites par le président de la République le 11 janvier 2008 à Lille et le 17 décembre dernier à l’École Polytechnique, ont été proposés par les ministres :
– l’Ena s’ouvrira davantage à la diversité des talents et à l’égalité des chances. Dès octobre prochain, l’Ena se dotera d’une classe préparatoire spécifiquement réservée aux publics défavorisés, c’est-à-dire des candidats issus de milieux modestes et ayant par exemple fait tout ou partie de leur parcours en zone d’éducation prioritaire. Elle subordonnera sa subvention aux centres de préparation à des objectifs de diversification. Cette classe préparatoire réunira 15 élèves, soit plus de 30 % des places ouvertes au concours externe.
– la formation des élèves à l’Ena dispose de points forts comme l’alternance. Ils seront renforcés pour rendre la scolarité encore plus opérationnelle de même que la durée totale sera raccourcie.
La durée de formation commune, aujourd’hui de 27 mois, sera réduite à 24 mois dont 2 mois de procédure d’affectation. Elle reposera sur l’alternance entre des stages en position de responsabilité et des enseignements pratiques sur des thèmes essentiels aux dirigeants de demain : l’Europe, les territoires, la gestion publique ;
Les stages représenteront au moins la moitié de la durée totale de formation et l’un d’entre eux se déroulera sur plusieurs mois dans une entreprise, afin d’ouvrir les élèves aux problématiques du secteur privé ;
L’aspect professionnel des enseignements sera renforcé ;
À l’issue de ce tronc commun, les élèves seront recrutés par les différentes administrations et juridictions puis suivront une formation en alternance entre leur première affectation et des sessions d’approfondissement à l’Ena. Ce n’est qu’à l’issue de celle-ci qu’ils seront titularisés.
– les élèves, à l’issue de leur formation commune, ne seront plus affectés en fonction d’un classement mais recrutés par les employeurs sur la base d’un dossier d’aptitudes. Il s’agit d’assurer une meilleure adéquation entre, d’un côté, les besoins des administrations et, de l’autre, les compétences et aspirations des élèves. Cette nouvelle procédure de sortie sera encadrée :
les élèves pourront candidater librement auprès de tous les employeurs ; les employeurs formaliseront et diffuseront une fiche de poste précise pour chaque poste ouvert au recrutement ;
leur dossier d’aptitudes sera étoffé et comportera leurs notes ainsi que des appréciations littérales ;
ces dossiers d’aptitudes seront transmis sous une forme anonyme aux employeurs. C’est à partir de ces dossiers et en fonction des critères précisés dans les fiches de postes à pourvoir que les employeurs pourront sélectionner les candidats qu’ils souhaitent auditionner ;
à l’issue de cette sélection sur dossier, les employeurs conduiront des entretiens personnalisés. La décision de recrutement d’un candidat sera rendue de manière collégiale ;
enfin, un comité ad hoc veillera à la bonne régularité de la procédure de sortie. Il sera présidé par Jean-Cyril Spinetta et composé de professionnels de la gestion des ressources humaines. Son rôle premier sera de valider les processus mis en place par les employeurs d’ici à la fin de l’année 2009.

Les ministres en charge de la fonction publique ont proposé d’appliquer cette scolarité rénovée et cette nouvelle procédure de sortie à la promotion qui sera recrutée à l’issue des concours 2009.
– Enfin, l’Ena développera son rôle dans l’accompagnement et la formation des hauts fonctionnaires. Elle renforcera les formations existantes à dispenser à l’occasion des prises de poste (Directeur, sous-directeur, chef de service). À partir de 2010, elle proposera des séquences de formation aux cadres, issus ou non de l’Ena, qui auront été identifiés comme « hauts potentiels ».