Cette fois, la réforme des collectivités locales est réellement engagée. Nicolas Sarkozy l’a présentée le 20 octobre 2009 sur le site de Public Sénat.
Voici les trois axes de la réforme :
– simplifier les structures (administratives, fiscales et juridiques),
– redéfinir les allocations des finances locales pour réduire le déficit budgétaire,
– clarifier les compétences des collectivités locales.
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Le comité Balladur propose :
• Diminution par deux du nombre des élus en siégeant les conseillers territoriaux à la fois dans les régions et dans les départements (le nombre de sièges passeraient de 6 000 à 3 000)
• Modification de l’élection des conseillers territoriaux qui sera soumise au scrutin majoritaire à un seul tour pour 80% du territoire, les 20% restant élus à la proportionnelle
• Création de métropoles : d’au moins 450 000 habitants, centraliser les compétences des communes, des intercommunalités et des départements, 8 nouvelles métropoles devraient naître : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse
• Constitution du « Grand Paris », la capitale engloberait les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne
• Restructuration du territoire basé sur le volontariat et non de façon autoritaire (les 22 régions de la France métropolitaine passeraient à 15 régions)
• Intégration des communes isolées aux structures intercommunales
• Clarification des compétences
La réforme devrait prendre effet en 2014. De nombreuses inquiétudes subsistent en particulier sur la suppression de la taxe professionnelle (- 8 milliards d’euros pour les collectivités) et le regroupement de certaines régions.
Cette reforme aura sans nul doute des répercussions sur l’emploi, sans qu’il soit actuellement possible d’en mesurer le sens et l’ampleur : risque de suppression de postes dues aux regroupement de collectivités, mais aussi possibilités nouvelles avec la redéfinition des compétences et l’intégration de communes isolées en groupements.
