L’encadrement et la réglementation plus stricte des stages a fait l’objet d’une proposition de loi adoptée le 24 février par l’Assemblée nationale. Cette nouvelle règlementation permet de mieux garantir les droits des stagiaires, avec comme mesure emblématique un temps de présence qui ne pourra être désormais supérieur à celui des salariés en CDI de l’entreprise.
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Déjà en 2013, la question des rémunérations que doivent verser les collectivités a posé de nombreux problèmes. Cette rémunération alignée sur celle du secteur privé, soit 436 euros par mois, n’avait pas été anticipée et budgétée par les employeurs publics qui, en très grand nombre, ont envisagé d’annuler les stages prévus à la rentrée 2013. Le domaine sanitaire et social était particulièrement visé. Dans la plupart des formations, le stage est obligatoire pour la validation du diplôme.
L’application de cette mesure avait été reportée à la rentrée 2014. Pour éviter de pénaliser à la fois les étudiants et les collectivités qui comptent sur ces stagiaires, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso a annoncé la mise en place d’un » fonds de transition qui va être mis en place pour aider les organismes nouvellement soumis à gratification ». Une aide financière sera accordée aux employeurs publics qui en font la demande et justifient « leur incapacité à s’acquitter de cette gratification« . 5,3 millions d’euros sont prévus pour couvrir ces besoins.
