RTT et congés imposés dans la Fonction publique pendant le confinement

Pendant la durée du confinement, les règles applicables aux jours de congés des agents titulaires et contractuels de l’État sont modifiées, de la même manière que pour les salariés du secteur privé. Les enseignants ne sont pas concernés.

En revanche, ce régime exceptionnel peut être appliqué dans la fonction publique territoriale. Les collectivités locales doivent en fixer les conditions, sans dépasser le nombre de jours de congés imposés prévu pour les agents de l’État.

Ainsi, les agents de l’État en autorisation spéciale d’absence (ASA) se voient imposer jusqu’à dix jours de congés de RTT ou 6 jours de congés annuels (répartis avant et après le 17 avril).

Pour les agents de l’État en télétravail, 5 jours de RTT ou de congés annuels peuvent être imposés à partir du 17 avril 2020.

Les jours de RTT peuvent être pris parmi les jours épargnés sur le compte épargne temps (CET). Ils ne peuvent pas s’ajouter aux RTT et congés posés volontairement par l’agent.

Consulter l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire