Le 17 décembre, les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi Savary qui introduit de nouvelles mesures pour la sécurité dans les transports collectifs.
Une décision qui fait suite à une première demande de la SNCF et de la RATP pour endiguer la fraude dans les transports publics, mais les risques d’attentats et la menace terroriste sont venus se greffer sur cette première motivation.
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Les collectivités locales devront assurer la sécurité dans leurs propres réseaux de transport. Si la SNCF et la RATP doivent sécuriser leurs lignes avec un renforcement de leurs prérogatives en matière de fouille, les collectivités territoriales seront responsables de la sûreté des réseaux de bus, cars, trams, etc., à l’échelon de la commune, de l’intercommunalité, du département ou de la région. D’après le texte voté par les parlementaires : « Les exploitants sont tenus d’assurer la sûreté des personnes transportées ».
Pour cela, le législateur envisage trois cas de figure : le recours à des sociétés de sécurité privées adhérant au Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), la création de services de sécurité internes ou l’utilisation des polices municipales.
Dans tous les cas, les exploitants devront conclure avec les préfets « un contrat d’objectif départemental de sûreté dans les transports qui détermine les objectifs de sûreté des différents réseaux et services de transport ainsi que les moyens mis en œuvre pour les atteindre. »
