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Suisse, les fonctionnaires menacés

publié le 25 Avr 2016  |  mis à jour le 25 Avr 2016

Après la commune de Veyrier, dans l’agglomération genevoise, c’est au tour de Chêne-Bougeries d’abolir le statut de fonctionnaire. Le 21 avril, les élus du Conseil municipal ont voté un nouveau règlement du personnel lui donnant une plus grande liberté pour renvoyer les agents « ne donnant plus satisfaction ».

Comme Chêne-Bougeries a déjà été épinglée par la justice suisse pour des licenciements contraires au droit, le maire, Jean Locher indique : « Nous devons aujourd’hui avoir une rigueur extrême et tout formaliser dans un règlement accessible à tous. »

La notion de « fonctionnaire » reste cependant dans le nouveau règlement, mais il faut désormais une période probatoire de trois ans avant d’en avoir le titre. La relation entre salarié et employeur passe désormais par un « contrat individuel de travail » dans lequel est déjà inclus une « convention de départ » permettant de « se séparer d’un collaborateur à l’amiable ».

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