Dans un rapport rendu public par Jacqueline Gourault (sénatrice UDI) et Philippe Kaltenbach (sénateur PS), le nombre d’agent précaires n’a pas diminué malgré la loi du 12 mars 2012 qui introduit le quinzième plan de titularisation de la fonction publique pour lutter contre la précarité dans la fonction publique.
En cause, une mise en place inégale selon les fonctions publiques et selon les ministères, en particulier au sein de la fonction publique hospitalière.
D’après les chiffres de 2011, les trois fonctions publiques employaient 900 000 contractuels avec une augmentation annuelle de 2,5% entre 2000 et 2011.
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Si 120 000 agents pourraient être titularisés avant 2016, le nombre et la proportion de précaires ne diminuera pas en raison du recours constant par les administrations à ce mode de recrutement, plus souple et permettant un remplacement rapide des titulaires lorsque qu’ils font défaut.
La catégorie A favorisée
La majorité des agents précaires appartiennent à la catégorie C (environ 60 %). Hors, parmi les 38 000 agents éligibles à la titularisation selon les règles de la loi du 12 mars 2012, 62% proviennent de la catégorie A, 17% de la catégorie B et seulement 21% de la catégorie C.
Les hôpitaux à la traîne
D’après le rapport, la fonction publique hospitalière est très en retard avec seulement 313 agents titularisés sur 44 000 prévus d’ici 2016. Le statut est ici en cause. L’attractivité des fonctions est souvent meilleure dans le secteur et le statut privés.
La principale préconisation des rapporteurs, pour donner plus de souplesse au dispositif de titularisation, est d’allonger la durée maximale des CDD à trois ans avant leur conversion en CDI.
