Grâce au cumul d’activités, un agent peut exercer, en parallèle de son poste de fonctionnaire et «à titre accessoire», une activité lucrative ou non, auprès d’une personne ou d’un organisme public ou privé, «sous réserve que ces activités accessoires à leur activité principale ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service».
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Ces activités sont soumises à l’autorisation de l’autorité dont dépend l’agent, sauf s’il s’agit d’une activité bénévole et dans d’autres cas tels qu’une activité de production d’œuvres de l’esprit (livres, articles, etc.).
Les activités susceptibles d’être autorisées peuvent relever de plusieurs catégories :
- expertise et consultation auprès d’une entreprise ou d’un organisme privé,
- enseignement ou formation,
- activité agricole,
- activité de conjoint collaborateur, etc.
Quant à l’agent qui souhaite reprendre ou créer une entreprise, il ne peut le faire qu’à condition :
- d’y avoir été autorisé par la commission de déontologie,
- d’exercer dans la Fonction publique à temps partiel,
- et de ne pas dépasser une durée de 2 ans, renouvelable 1 an.
Passé ce délai, l’agent devra choisir de cesser cette activité ou de quitter temporairement ou définitivement son poste dans la Fonction publique.
Plus d’infos sur le cumul d’activités
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