Afin d’aider les employeurs publics et les agents qui souhaitent mettre en place la formule du télétravail dans leur service, la DGAFP publie la version 2016 du guide qui précise la réglementation applicable dans la fonction publique.
Ce guide fait suite au décret n° 2016-151 du 11 février 2016 qui indique les conditions et les modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique.
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Définition du télétravail :
Toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.
Il peut se pratiquer au domicile de l’agent ou dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d’affectation.
Dans la fonction publique, le télétravail repose sur quatre grands principes :
– Le volontariat de la part de l’agent qui doit être à l’initiative de l’organisation du travail. L’employeur ne peut l’imposer.
– L’autorisation accordée à l’agent d’exercer ses activités en télétravail est valable pour un an maximum, renouvelable par décision expresse. Elle est réversible et peut être retirée à tout moment et par écrit, à l’initiative de l’administration ou de l’agent, moyennant un délai de prévenance.
– L’agent doit toujours être présent sur le site de l’employeur au moins 2 jours par semaine afin de préserver l’organisation collective du travail et d’éviter l’isolement des agents.
– Le principe d’égalité de traitement doit être respecté. Les agents en télétravail doivent conserver les mêmes droits et obligations que leurs collègues travaillant sur le site.
