Dans le cadre de la loi visant à réduire la précarité dans la fonction publique votée le 1er mars 2012, le volet sur l’égalité hommes-femmes sera bientôt complété par un décret, encore en projet, fixant les pénalités en cas de non respect du quota de femmes.
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Le projet de décret prévoit des sanctions dont le montant sera progressif au fur et à mesure de la montée en puissance du dispositif : du 1er janvier 2013 à fin 2014, le montant de la pénalité serait de 30 000 € « par unité manquante » tant que le quota n’est pas atteint, 60 000 € de 2015 à 2017 et 90 000 € à partir de 2018.
