Une nouvelle prime pour les contrats courts de la Fonction publique

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Les agents en CDD dans la Fonction publique auront bientôt droit, dans certaines conditions, à une indemnité de fin de contrat.

Selon le décret du 23 octobre 2020, cette nouvelle prime de précarité sera versée pour les contrats :

  • conclus à partir du 1er janvier 2021 ;
  • d’une durée inférieure ou égale à un an ;
  • dont la rémunération brute globale n’excède pas deux fois le montant brut du Smic (3.078 euros en 2020).

Cette indemnité de fin de contrat s’élèvera à « 10 % de la rémunération brute globale perçue par l’agent au titre de son contrat et, le cas échéant, de ses renouvellements », soit le même montant que dans le privé.

Seront toutefois exclus du droit à cette indemnité :

  • les agents dont le contrat est conclu pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité ;
  • les agents qui « bénéficieront du renouvellement de leur contrat ou de la conclusion d’un nouveau contrat », à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), au sein de la fonction publique territoriale ;
  • les agents qui, au terme de leur contrat, seront « nommés stagiaires ou élèves à l’issue de la réussite à un concours » ;
  • les agents qui refuseront la conclusion d’un CDI « pour occuper le même emploi ou un emploi similaire auprès du même employeur, assorti d’une rémunération au moins équivalente ».

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