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Un des amendements du projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 7 octobre 2015, prévoit l’extension de la liste des activités indépendantes qu’un fonctionnaire peut exercer avec le statut d’auto-entrepreneur.

Les nouvelles activités qui seraient autorisées en cas d’adoption de la loi sont :

  • l’expertise et la consultation,
  • l’enseignement et la formation,
  • les activités à caractère sportif ou culturel,
  • les activités agricoles,
  • les activités de conjoint collaborateur au sein d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale,
  • l’aide à domicile à un ascendant, descendant, conjoint, partenaire de PACS, concubin,
  • les travaux de faible importance réalisés chez les particuliers,
  • les services à la personne (uniquement sous le régime de l’auto-entrepreneur),
  • la vente de biens fabriqués personnellement (uniquement sous le régime de l’auto-entrepreneur).

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