Ce qu’il faut savoir sur l’organisation de la Fonction publique

Visite guidée pour tout savoir sur l’organisation et les modes d’accès aux emplois de la Fonction publique

L’ADMINISTRATION FRANÇAISE EST ORGANISÉE EN TROIS FONCTIONS PUBLIQUES

• La fonction publique d’État (FPE) regroupe l’ensemble des ministères et leurs délégations régionales et départementales, les agences nationales (agence de l’eau, de la recherche, de l’habitat, Météo France, etc.).

Les emplois proposés ne sont pas cantonnés aux ministères parisiens mais répartis sur l’ensemble du territoire et organisés en corps (enseignants, policiers, chercheurs, ingénieurs, agents administratifs, etc.).

Les concours sont organisés à l’échelon national, mais certains ont une affectation locale. C’est souvent le cas pour le recrutement des agences, de la police et de la gendarmerie.

• La fonction publique hospitalière (FPH) gère les établissements de soins publics (hôpitaux, maisons de santé, de retraite, établissements d’accueil, etc.). En 2021, on compte environ 4 500 établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux, répartis dans les différentes régions françaises.

La FPH est surtout constituée des soignants recrutés par concours sur titre après leur formation, mais aussi des personnels des filières administratives, techniques et de maintenance. Seule la filière administrative fait l’objet de concours annuels sur épreuves.

• La fonction publique territoriale (FPT) comprend l’ensemble des 34 836 communes, les 101 départements, les 13 régions ainsi que 1 258 intercommunalités, les offices publics d’HLM et toutes les structures publiques liées aux collectivités locales, soit plus de 50 000 employeurs au total !

Les concours sont principalement organisés par les Centres départementaux de gestion (CDG) et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).

Les établissements intercommunaux bénéficient d’une certaine autonomie dans leur recrutement. Les offices d’HLM et beaucoup de syndicats mixtes organisent eux-mêmes leurs recrutements de gré à gré.

• Le cas particulier de la Ville de Paris: à la fois ville et département, Paris emploie 51 645 agents titulaires, majoritairement de cat. C (68.50 %), et environ 5 300 contractuels.

Organisant ses propres concours et gérant ses procédures de recrutement, la Ville de Paris est considérée comme une Fonction publique à part entière.

Les métiers proposés sont similaires à ceux de la FPT, mais le recrutement ressemble plus à celui de la FPE, puisque les candidats reçus aux concours sont affectés directement à un poste, dans l’un des 150 corps de métiers des filières administrative, culturelle, de l’enseignement et du périscolaire, technique, médicale et sociale (20% des effectifs), surveillance et sécurité, et ouvrière.

Attention : les lauréats des concours parisiens ne peuvent pas être nommés dans une autre collectivité. De même, les lauréats de la FPT ne peuvent pas se faire nommer stagiaires à la Ville de Paris.

QU’EST-CE QU’UN FONCTIONNAIRE ?

Un fonctionnaire est un agent qui a été titularisé, soit après avoir réussi un concours, soit par une mesure spéciale : fin de contrat PACTE, résorption de l’emploi contractuel, travailleur handicapé, etc.

ÊTRE « TITULAIRE » CONFÈRE UN CERTAIN NOMBRE D’AVANTAGES :

• La fameuse garantie de l’emploi : un titulaire est « propriétaire » de son grade. Autrement dit, si son poste est supprimé, il est certain d’en retrouver un autre, dans la même filière, aux mêmes conditions de rémunération et de grade que le précèdent et en conservant les avantages de l’ancienneté.

• Le bénéfice d’une grille de rémunération et d’avancement qui assure une élévation salariale et hiérarchique tout au long de la carrière.

• Une retraite garantie à un taux (pour le moment) avantageux : si les réformes successives visent à mettre au niveau du secteur privé les taux et les modes de calcul de la Fonction publique, les gouvernements successifs ont toujours adouci leur impact.

LES AGENTS CONTRACTUELS

Les agents contractuels ne bénéficient pas de la garantie de leur emploi et des avantages liés au statut de fonctionnaire. Ils sont recrutés sans concours.

Les fonctionnaires représentent environ 80 % des agents de la Fonction publique, les 20 % restants sont des personnels contractuels, embauchés en contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans, renouvelable une fois.

Devant la précarité d’un cinquième de ses agents, le gouvernement Fillon a pris en 2011 une mesure d’intégration massive par titularisation ou CDI sous certaines conditions d’ancienneté.

LES CORPS ET LES FILIÈRES

S’inscrire à un concours implique le choix d’une filière (pour la FPH et la FPT) ou d’un corps (dans la FPE).

• Les fonctions publiques hospitalière et territoriale sont segmentées verticalement en filières qui définissent le secteur d’activité (médical, social, administratif, technique, etc.).

À l’intérieur de chaque filière sont classés les emplois selon des catégories (A, B et C), elles-mêmes divisées en classes et en échelons pour définir le niveau hiérarchique (et de rémunération) de chaque fonction.

Par exemple dans la filière administrative, l’adjoint administratif est un emploi de catégorie C comprenant les adjoints de seconde et de première classe, puis les adjoints principaux de seconde et de première classe.

• La fonction publique d’État est, quant à elle, divisée en corps (qui peuvent être eux-mêmes divisés en grades et classes) avec une notion de secteur d’activité (administratif, technique, enseignants, etc.).

On trouvera par exemple, en catégorie A+, le corps des professeurs agrégés, des commissaires de police ; en catégorie administrative A, le corps des greffiers en chef, des conseillers d’orientation-psychologues ; en catégorie B, les greffiers, les contrôleurs des impôts ; en catégorie C, le corps des magasiniers de bibliothèque, des adjoints administratifs, etc.

• Si l’égalité de rémunération est la règle de base pour l’ensemble de la Fonction publique (et pour les agents ayant le statut de fonctionnaire) par l’intermédiaire du point d’indice, l’appartenance à une filière définit des règles propres, en particulier pour le régime indemnitaire (primes et indemnités spécifiques).

COMMENT FAIRE ÉVOLUER SA CARRIÈRE

L’évolution verticale est clairement organisée et permet à un fonctionnaire de parcourir l’ensemble des échelons de la hiérarchie au cours de sa carrière. Mais l’évolution transversale (changement de filière) en restant au même grade est plus délicate. Il est donc important de s’orienter vers celle qui correspond le mieux à ses désirs.

• Dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière

À l’intérieur d’une filière, l’agent peut monter « en grade » par l’ancienneté en gravissant de manière automatique les échelons de sa classe, puis en passant à la classe supérieure, en général par examen professionnel. Il peut monter de catégorie par concours interne (ou externe), plus exceptionnellement par promotion interne.

• Dans la fonction publique d’État

Comme dans la FPT et la FPH, l’évolution dans la hiérarchie se fait en gravissant de manière automatique les échelons, et par concours interne pour passer à la catégorie supérieure.

L’évolution transversale est encore mal aisée, même si des passerelles ont été créées depuis une dizaine d’années entre ministères et entre secteurs d’activité proches. On estime à moins de 5 % le nombre de fonctionnaires exerçant des mobilités chaque année. La loi du 3 août 2009 reconnaît bien la mobilité comme un véritable droit des fonctionnaires, mais dans les faits, elle peine à s’installer.

Dans la fonction publique d’État, certains concours sont nationaux mais à affectation régionale ou départementale, et d’autres peuvent vous envoyer aux quatre coins du pays ! Pensez à demander la localisation du ou des postes à pourvoir…

• Contractuel et évolution de carrière

Cet automatisme de la promotion ne s’applique que pour les agents ayant le statut de fonctionnaires. Les contractuels devront négocier à l’embauche les modalités de leur avancement.

DEVENIR CONTRACTUEL

La Fonction publique recrute par voie contractuelle lorsqu’elle recherche des profils ou des compétences particulières.

La majorité des emplois contractuels sont :
• des emplois saisonniers ou occasionnels ;
• des emplois permanents à temps incomplet, qui peuvent être recrutés en CDI ;
• des emplois en établissements publics, dits dérogatoires ;
• des recrutements de travailleurs handicapés ;
• des emplois de cabinet, des postes de chargés de mission et de communication.

Sans concours, les candidats adressent leur CV et une lettre de motivation.

• Pour devenir contractuel, lisez le mode d’emploi.

LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONCOURS

En général, les concours comprennent 2 étapes : l’admissibilité avec des épreuves écrites et l’admission comportant des épreuves orales (et parfois sportives) et un entretien avec le jury. Pour certains concours (police nationale, gendarmerie en particulier), l’accès aux épreuves d’admissibilité peut être assujetti à des tests psychologiques.

On distingue :

• Le concours externe : concours ouvert à tous mais sous conditions de diplômes.
• Le concours 3e voie : concours ouvert aux candidats justifiant de l’exercice, pendant une durée déterminée (4 ans en général), d’une ou plusieurs activités professionnelles ou d’un ou plusieurs mandants de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale ou d’une ou plusieurs activités en qualité de responsable d’une association.
• Le concours sur titre : concours sans épreuves, mais nécessitant un niveau et un type de formation particuliers. Surtout pratiqué dans la FPH, il consiste en un entretien avec un jury.
• Le concours interne et l’examen professionnel : uniquement accessibles aux fonctionnaires titulaires sous certaines conditions de grade et d’ancienneté. Dans le cadre de la résorption de l’emploi précaire dans la Fonction publique, certains concours internes sont ouverts aux contractuels sous certaines conditions d’ancienneté dans le poste.

Vous n’avez pas le diplôme requis pour vous inscrire à un concours externe, pensez à la validation des acquis (VAE) !

RÉUSSIR UN CONCOURS

Le principe même du concours est basé sur la concurrence entre les inscrits : un nombre de places déterminé, un nombre d’inscrits supérieur, les lauréats seront donc les mieux classés.

Cette compétition s’est accrue ces dernières années avec l’augmentation du chômage et de la précarité qui a poussé de jeunes diplômés (Bac + 3 ou 4) à se présenter à des concours de catégorie B (Bac) ou même C (Brevet).

Avant de s’inscrire, il convient de bien se positionner par rapport à sa formation et son niveau d’études. Avant les épreuves, une remise à niveau et une préparation méthodologique sont nécessaires. Attention en particulier à la spécificité des épreuves, souvent très éloignées des habitudes scolaires ou universitaires.

LES CONDITIONS POUR S’INSCRIRE

Certaines conditions sont à remplir, de diplôme en particulier :

• Les concours de catégorie A nécessitent un diplôme de niveau 2 (Bac + 3 ou 4 minimum). Ceux de catégorie B, Bac à Bac + 2. Pour les concours de catégorie C, un titre de niveau V (Brevet, CAP, BEP) et parfois aucun diplôme.
• Si les conditions d’âge ont été supprimées, elles subsistent pour certaines professions qui demandent une bonne condition physique mesurée par des épreuves spécifiques lors du concours.

• Seuls les citoyens de l’Espace économique européen (EEE) ou suisses peuvent s’inscrire aux concours nationaux.

• La nationalité française peut être exigée pour les métiers liés à la sécurité (policiers, administration pénitentiaire, justice, etc.).

Attention, les inscriptions ne peuvent se faire qu’à certaines périodes.
Voir notre rubrique « Calendrier des concours »

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