Le maintien dans l’emploi des agents de la Fonction publique en situation d’inaptitude physique

Le processus de maintien dans l’emploi intervient lorsqu’un handicap survient ou s’aggrave chez un agent de la Fonction publique. Des solutions sont alors mises en œuvre pour prendre en compte l’impact de son état de santé dans l’exercice de son activité professionnelle et l’accompagner. Voici comment procéder dans cette situation.

1- Faire reconnaître sa qualité de travailleur handicapé

Est considérée comme travailleur handicapé « toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique » (article L. 5213-1 du Code du Travail).

Les démarches pour obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) s’effectuent auprès de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Si la RQTH est obtenue, des mesures sont mises en place pour favoriser le maintien dans l’emploi de l’agent.

2- Se rapprocher de son médecin de prévention ou de son médecin du travail

Les conditions du maintien dans son poste de l’agent en situation de handicap sont définies par le médecin de prévention ou le médecin du travail. Il peut notamment prévoir les actions suivantes :

L’aménagement ou l’adaptation du poste de l’agent :

  • aménagement d’horaires,
  • temps partiel de droit,
  • étude ergonomique,
  • aide aux trajets professionnels ou domicile/travail…

Le changement de poste, sur un autre emploi dans lequel les conditions de service correspondent à ses capacités :

Avec l’employeur, le médecin peut solliciter les aides du FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique).

Fiche DGAFP à télécharger : mesures spécifiques pour les agents handicapés