La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique a créé des droits spécifiques au bénéfice des agents qui souhaitent évoluer professionnellement.
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Cette loi a développé les perspectives de mobilité, notamment :
- en créant un droit au départ, valable pour toutes les formes de mobilité (géographique, fonctionnelle, structurelle) ;
- en ouvrant tous les corps et cadres d’emplois au détachement et à l’intégration directe ;
- en fusionnant ou en créant certains corps au statut et aux missions comparables.
Consultez le texte intégral de la loi mobilité du 3 août 2009.
