La loi mobilité du 3 août 2009

La loi mobilité du 3 août 2009

La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique a créé des droits spécifiques au bénéfice des agents qui souhaitent évoluer professionnellement.

Cette loi a développé les perspectives de mobilité, notamment :

  • en créant un droit au départ, valable pour toutes les formes de mobilité (géographique, fonctionnelle, structurelle) ;
  • en ouvrant tous les corps et cadres d’emplois au détachement et à l’intégration directe ;
  • en fusionnant ou en créant certains corps au statut et aux missions comparables.

Consultez le texte intégral de la loi mobilité du 3 août 2009.