Que se passe-t-il après la réussite au concours ?

Le parcours des nouveaux agents de la Fonction publique, recrutés avec ou sans concours

Que se passe-t-il après la réussite au concours ?

Vous avez préparé et réussi votre concours, ou votre candidature a été sélectionnée dans le cadre d’un recrutement sans concours ou pour un poste de contractuel. Bravo ! Et maintenant, que va-t-il se passer ? Nomination, stage, titularisation… Votre parcours d’intégration ne fait que commencer. Voici comment.

La nomination des agents dans la Fonction publique

Dans la fonction publique d’État, la réussite au concours assure un poste ou une formation spécifique : vous recevez votre nomination dans les semaines qui suivent les résultats du concours.

Si vous avez participé à un recrutement direct (sans concours) donnant accès au statut de fonctionnaire (pour les postes de catégorie C notamment), vous bénéficiez des mêmes conditions que les agents recrutés sur concours concernant la nomination, le stage et la titularisation.

En revanche, dans la fonction publique territoriale, la réussite au concours vous permet l’inscription pendant deux ans sur une liste d’aptitude, mais c’est à vous de faire vos démarches de recherche d’emploi.

Dans la fonction publique hospitalière, les nominations sont prononcées dans l’ordre d’inscription sur la liste principale puis dans l’ordre d’inscription sur la liste complémentaire. Et, quand les concours concernent plusieurs établissements hospitaliers, le lauréat est affecté selon ses préférences et selon l’ordre de mérite. Si un candidat inscrit sur la liste principale refuse une affectation correspondant à son rang de classement, il perd le bénéfice du concours.

Emploi public : la période de stage

Une fois recruté, le fonctionnaire est tout d’abord stagiaire. L’occasion pour lui de se former et d’apprendre à se repérer dans les rouages de l’administration, tout en étant rémunéré.

Il y a deux types de stages possibles pour le lauréat d’un concours : une période probatoire ou une formation au sein d’une école administrative.

La durée du stage peut varier de 6 mois à 2 ans. Mais la période le plus souvent constatée est de 1 an.

La période probatoire

Il s’agit d’une formation d’adaptation à l’emploi public choisi. Le lauréat du concours (ou du recrutement externe sans concours) est fonctionnaire stagiaire. Il est affecté à un emploi correspondant au corps ou au cadre d’emplois auquel il souhaitait prétendre. Il occupe alors, normalement, un poste.

Il exerce déjà sa future fonction. Mais il n’est pas encore titularisé. Durant le stage, le chef de service ou l’autorité territoriale vérifie les capacités du stagiaire à occuper les fonctions correspondant au grade dans lequel a lieu sa nomination. Ce stage est en fait destiné à évaluer les aptitudes de l’agent à occuper le poste.

La formation dans une école administrative

Certains statuts particuliers imposent une formation préalable avant la titularisation. Elle suit immédiatement le recrutement et allie souvent la théorie à la pratique du terrain.

C’est le cas pour de nombreux métiers : enseignant, inspecteur du travail, commissaire de police, inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, conseiller d’insertion et de probation… Il existe une cinquantaine d’écoles préparant les lauréats des concours de catégories A et B à leur futur métier.

Durant leur formation, les élèves fonctionnaires sont rémunérés sur la base du premier échelon du corps dans lequel ils ont vocation à être titularisés. En contrepartie de cette formation, les étudiants peuvent être amenés à souscrire un engagement à servir l’État pendant un certain nombre d’années, sinon ils devront la rembourser.

Des écoles administratives rassemblées en réseau

Les agents de catégorie A sont formés dans les écoles administratives de la Fonction publique réparties dans toute la France telles que le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), l’École nationale des douanes (END), l’École de hautes études en santé publique (EHESP), l’École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN), l’École nationale d’administration (ENA), l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ), les cinq Instituts régionaux d’administration (IRA), etc.

39 de ces écoles appartiennent au Réseau des écoles du service public (RESP) qui leur permet d’entretenir des liens étroits et de favoriser les échanges entre professionnels des trois fonctions publiques pendant la période de stage puis tout au long de la carrière.

La formation correspond à une période d’essai. Si le stagiaire a convaincu son chef de service, il est titularisé. La titularisation est alors rétroactive : la durée du stage est prise en compte pour les droits à l’avancement et à la retraite.

En cas d’insuffisance professionnelle ou de faute disciplinaire, et après consultation d’une commission administrative paritaire (des représentants de personnels et de l’administration), le chef de service ou l’autorité territoriale peut décider de ne pas prolonger le stage.

L’agent est alors licencié et peut prétendre à des indemnités chômage. L’agent peut, de son côté, renoncer à ses fonctions en cours de stage et démissionner. Mais il perd le bénéfice de son concours.

Un exemple de formation : l’école des sous-officiers de gendarmerie

Les lauréats du concours de sous-officier de gendarmerie suivent une formation initiale au sein des écoles de gendarmerie de Montluçon (Allier), Chaumont (Haute-Marne), Châteaulin (Finistère) ou Tulle (Corrèze).

Pendant 12 mois, ils suivent des enseignements théoriques associés à des mises en situation pratique. Un stage de 4 semaines au sein d’une brigade de gendarmerie départementale permet de mettre en application l’ensemble des enseignements professionnels reçus.

Les élèves sont placés en internat et perçoivent une rémunération mensuelle de 1 417 € net. À l’issue de la formation, ils reçoivent le Certificat d’aptitude à la gendarmerie (CAG), diplôme de niveau IV (équivalent au bac) et sont nommés gendarmes.

Recrutement en CDD ou CDI dans la Fonction publique : l’intégration

Dans les entreprises du service public (SNCF, La Poste, RATP…), comme pour les postes de contractuels dans la Fonction publique, le recrutement s’effectue sans concours, après sélection de votre candidature et entretien(s).

Le contrat commence par une période d’essai de quelques semaines à quelques mois. Les entreprises du service public prévoient généralement une période d’intégration et de formation. Dans la Fonction publique, vous devez être opérationnel dès la prise de poste. Votre CDD peut être renouvelé dans une limite de 6 ans après lesquels un CDI peut vous être proposé.

La titularisation des agents publics

Si la titularisation n’est pas automatique, l’issue du stage est presque toujours la titularisation dans le grade. La titularisation confère un titre permanent dans un grade donné à un agent, lui donnant vocation à occuper un emploi.

Elle est prononcée par l’autorité investie du pouvoir de nomination, après avis de la commission administrative paritaire du corps. Elle ouvre aussi le droit à une carrière et aux garanties prévues dans le statut de la Fonction publique : droit de réintégration en cas de cessation d’activité, de reclassement en cas d’inaptitude physique, droit de mobilité…

Dès qu’il est titularisé, l’agent devient fonctionnaire. Il intègre alors un corps ou un cadre d’emplois. Cette titularisation est irrévocable. Selon les cas, il reste sur le poste qu’il occupait comme stagiaire ou est affecté ailleurs. Un refus d’affectation est considéré comme une démission. Le lauréat perd le bénéfice de son concours.

La liste d’aptitude : une spécificité de la fonction publique territoriale

Lorsque vous réussissez un concours de la fonction publique territoriale, vous ne serez pas automatiquement recruté, mais inscrit sur une liste d’aptitude. C’est ensuite à vous de chercher votre emploi en consultant les annonces diffusées par les collectivités locales et en postulant avec CV et lettre de motivation, comme dans le privé.

Fonctionnaires stagiaires : les mêmes droits que les titulaires !

Le stagiaire bénéficie des mêmes droits que les titulaires : congés payés, arrêts maladie ou de longue durée, congé de maternité, d’adoption… Un stagiaire de la Fonction publique ne peut pas obtenir une mise en disponibilité, un détachement ou une mutation.

Dans la fonction publique territoriale, la mobilité d’un agent stagiaire n’est possible que lorsque l’autorité territoriale met fin au stage en raison de la suppression de l’emploi ou pour toute autre cause indépendante des compétences de l’agent. Celui-ci peut alors demander une réinscription sur la liste d’aptitude.

Témoignage : Nadia B., Chargée de mission au ministère du Travail

Nadia B., chargée de mission au sein de la mission « Insertion professionnelle des jeunes » a passé et réussi le concours de secrétaire administratif (cat. B) en 2010.

« La réussite au concours était pour moi un aboutissement parce qu’entrer dans la Fonction publique, au ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social était exactement ce que je voulais faire. »

« Je pensais être moins autonome, travailler en binôme comme certains des stagiaires qui avaient passé le concours en même temps que moi. Mais dès mon entrée en fonction, j’ai eu des responsabilités. C’était stressant pour moi, car je redoutais de ne pas bien faire, de ne pas appliquer la bonne procédure… Mais c’est aussi un bon moyen d’apprendre. »

Et la titularisation ? « Ma chef de mission m’a simplement prévenue qu’elle demandait ma titularisation. J’avais eu un arrêt maladie de 3 mois et demi, je pensais donc que ma période de stage serait prorogée. Cela n’a pas été le cas. Pour moi, c’était une reconnaissance du travail accompli. Il ne faut pas passer un concours par opportunisme, car une fois en poste, il faut assumer pleinement ses responsabilités. En cela, l’année de stage est primordiale, car elle nous fournit l’occasion de confirmer notre choix, d’envisager l’avenir, de changer de poste, si on le souhaite. »


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